I. Politique Générale de Protection des Données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés révisée, l'association MUSIQUES TRANSPORTEES détaille ici ses engagements en matière de collecte et de traitement des données de liaison.

L'association MUSIQUES TRANSPORTEES, établie à Colonzelle (Drôme), applique une politique de protection des données d'une rigueur absolue. N'exerçant aucune activité lucrative ou commerciale, la structure n'effectue aucun profilage d'audience, aucune revente de bases de données, et n'intègre aucun cookie publicitaire ou traceur commercial tiers sur l'ensemble de ses supports d'information documentaire.

La collecte de données à caractère personnel se limite exclusivement aux informations librement communiquées par les usagers via notre formulaire de liaison (nom, adresse email, description du projet) ou lors d'échanges de courrier direct. Ces données de terrain sont traitées de manière confidentielle et sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de planification logistique ou aux demandes administratives d'utilité publique.

1.1 Base Légale et Finalités du Traitement

Le traitement de vos données de liaison repose sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association (Article 6(1)(f) du RGPD), à savoir assurer un canal de dialogue réactif et transparent avec les citoyens, les mairies partenaires et les administrations locales. Les finalités sont strictement circonscrites aux éléments suivants :

- L'instruction des demandes d'intervention de nos modules d'enregistrement itinérants dans les communes de la Drôme.
- L'envoi d'informations administratives et statutaires de l'association, à la demande expresse de l'usager.
- Le suivi qualitatif de l'impact social et acoustique de nos ateliers, sur la base de fiches de retour anonymisées.

1.2 Durée de Conservation des Données

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités énoncées, et dans la limite des exigences réglementaires françaises :

- Les données de liaison du formulaire de contact sont archivées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange actif.
- Les fiches de suivi d'ateliers sont anonymisées de manière irréversible sous 30 jours, ne conservant que les indicateurs d'impact généraux.
- Les documents de gouvernance et registres statutaires sont conservés sans limite de durée, conformément aux obligations de la Loi 1901.

1.3 Destinataires et Transferts de Données

Les destinataires exclusifs de vos données personnelles sont les membres bénévoles habilités du Conseil d'Administration de l'association MUSIQUES TRANSPORTEES (Président, Trésorier, Secrétaire Général). L'association garantit qu'aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé, et qu'aucune transmission à des tiers (prestataires marketing, régies publicitaires, sponsors) n'a lieu, préservant la neutralité éthique et la sécurité de vos informations.

II. Gestion des Cookies et Traceurs de Navigation

Notre portail institutionnel s'impose un cadre d'austérité technique visant à maximiser la sécurité et la vitesse de navigation de nos usagers, tout en éliminant les nuisances de pistage en ligne.

Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sur votre terminal lors de la navigation sont des cookies purement techniques, indispensables au bon fonctionnement du site (mémorisation de la taille d'affichage, session de formulaire temporaire). Ces traceurs ne collectent aucune donnée comportementale et s'effacent automatiquement dès la fermeture de votre navigateur. En conséquence, ce site est exempt de l'obligation d'affichage d'un bandeau de consentement à cookie intrusif, conformément aux lignes directrices de la CNIL française pour les sites d'information non commerciaux.

III. Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos informations personnelles. Vous pouvez demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression complète de vos données de liaison figurant dans nos fichiers d'archives temporaires.

Pour exercer ces droits, vous pouvez formuler votre demande par courrier électronique direct auprès de notre Secrétaire Général à l'adresse suivante : rajjaksaheb01@gmail.com, ou par courrier postal envoyé au siège social de l'association à Colonzelle. Afin de valider l'authenticité de la demande, un justificatif d'identité pourra vous être demandé. L'association s'engage à traiter votre requête sous un délai maximal de 30 jours, sans aucun frais d'instruction.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).