I. Cadre Réglementaire et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de ce portail documentaire, édité à des fins d'utilité publique par l'association Loi 1901 MUSIQUES TRANSPORTEES.

L'utilisation de ce portail d'information non marchand implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment pour s'adapter aux évolutions statutaires de la structure ou aux exigences réglementaires de transparence administrative. Les usagers sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux usagers. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Conseil d'Administration de l'association, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux usagers les dates et heures de l'intervention, sans obligation d'indemnité ou de continuité de service.

1.1 Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion

L'association MUSIQUES TRANSPORTEES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels figurant sur ce portail d'éducation populaire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Secrétariat Général de l'association. Les œuvres phonographiques ou récits de vie archivés et diffusés gratuitement sur ce site font l'objet de contrats de licence non commerciale Creative Commons spécifiques, dont les termes régissent individuellement leur partage et leur écoute publique.

1.2 Limitation de Responsabilité Documentaire

L'association MUSIQUES TRANSPORTEES s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible concernant ses activités de terrain dans la Drôme. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires (municipalités, offices environnementaux) qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

II. Intégrité Opérationnelle et Interdiction de Transactions Commerciales

Fidèle à ses statuts de désintéressement et à sa charte d'éthique, l'association MUSIQUES TRANSPORTEES s'interdit d'intégrer à ce site tout système de boutique en ligne, d'abonnement payant, d'espace de paiement ou de sollicitation de dons à but lucratif.

Toutes les demandes de liaison reçues via nos formulaires sont traitées sans frais. L'adhésion ou la participation de bénévoles aux activités opérationnelles ne fait l'objet d'aucune facturation. Les usagers sont alertés contre toute tentative d'hameçonnage (phishing) utilisant indûment la marque ou le nom de l'association pour soutirer des données bancaires : l'association ne sollicitera jamais de coordonnées financières sur ce site.

III. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation de ce portail documentaire est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du département de la Drôme (Valence) pour régler tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord d'accès au portail. Si l'une des clauses venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée juridique, assurant la continuité des garanties de conformité de l'association.